Plan National d\'Affectation des Quotas définition

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Plan National d'Affectation des Quotas

Plan National d(PNAQ) Conformément à la directive européenne du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, a été adopté un plan national d'affectation des quotas d'émission de CO2. Ce plan concerne 1127 sites du secteur industriel et énergétique. Ces quota...
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